POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES SERVICES

Nous n’acceptons ni les retours ni les échanges, sauf si le service que vous avez commandé n’a pas été délivré pour les motifs suivants :

  • Cas de force majeure
  • Faute avérée de notre part durant l’instruction du dossier

Si le service commandé n’a pas été délivré suite à l’omission de transmission d’informations importantes ou la transmission de fausses informations au cabinet, aucun remboursement ne peut avoir lieu.

POLITIQUE DE REALISATION DES SERVICES

Délai de livraison

Un délai de réalisation estimé vous sera communiqué une fois votre commande passée. Les délais de livraison sont des estimations et commencent à la date de règlement de la commande.

Sauf circonstances exceptionnelles, nous mettons tout en œuvre pour traiter votre commande dans les délais les plus rapides possibles.

La VAT est facturée en fonction du territoire vers lequel le service est délivré. Toutefois, les constitutions de sociétés et les permis de travail (Occupation Permits Professional, Investor, Self Employed) sont soumis à la VAT, quelque soit le pays de résidence de leur destinataire.

Questions

Si vous avez des questions concernant votre commande, veuillez nous contacter au 00230 466 61 65.

CONDITIONS GENERALES

1. Introduction

Ce site Web est exploité par la société Magellan Hub Ltd. Les termes «nous», «notre» et «notre» font référence à Magellan Hub. L’utilisation de notre site Web est soumise aux termes et conditions d’utilisation suivants, tels que modifiés de temps à autre (les «Conditions»). Les Conditions doivent être lues conjointement par vous avec les termes, conditions ou avertissements fournis dans les pages de notre site Web. Veuillez lire attentivement les conditions. Les Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site Web, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des clients, des marchands, des vendeurs et / ou des contributeurs de contenu. Si vous accédez et utilisez ce site Web, vous acceptez et acceptez d’être lié et de vous conformer aux Conditions et à notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les conditions ou notre politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à accéder à notre site Web, à utiliser les services de notre site Web ou à passer une commande sur notre site Web.

2. Utilisation de notre site Web

Vous acceptez d’utiliser notre site Web à des fins légitimes et légales, y compris, sans limitation, en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la confidentialité. En acceptant les Conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre Etat et que vous êtes légalement capable de conclure un contrat exécutoire.

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour mener une activité qui constituerait une infraction civile ou pénale ou violerait une loi. Vous acceptez de ne pas tenter d’interférer avec le réseau ou les fonctionnalités de sécurité de notre site Web ou d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes.

Vous acceptez de nous fournir des informations personnelles exactes, telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale et d’autres coordonnées afin de compléter votre commande ou de vous contacter si nécessaire. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations. Vous nous autorisez à collecter et à utiliser ces informations pour vous contacter conformément à notre politique de confidentialité.

3. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au site Web, y compris la résiliation, la modification, la suspension ou l’arrêt de tout aspect du site Web à tout moment, sans préavis. Nous pouvons imposer des règles ou des limites supplémentaires à l’utilisation de notre site Web. Vous acceptez de réviser régulièrement les Conditions et votre accès ou utilisation continue de notre site Web signifie que vous acceptez toute modification.

Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de notre site Web ou pour tout service, contenu, fonctionnalité ou produit offert via notre site Web.

4. Services

Les prix de nos services sont sujets à changement, sans préavis. Sauf indication contraire, les prix affichés sur notre site Web sont indiqués en Euros.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes.

5. Liens vers des sites Web tiers

Les liens depuis ou vers des sites Web en dehors de notre site Web sont uniquement destinés à des fins de commodité. Nous n’examinons, n’approuvons, ni ne contrôlons et ne sommes pas responsables des sites liés à ou vers notre site Web, du contenu de ces sites, des tiers qui y sont nommés, ou de leurs produits et services. La connexion à tout autre site est à vos risques et périls et nous ne serons pas responsables de tout dommage lié à la liaison.

6. Commentaires

Vous reconnaissez que vous êtes responsable des informations, profils, opinions, messages, commentaires et tout autre contenu (collectivement, le «Contenu») que vous publiez, distribuez ou partagez sur ou via notre site Web ou les services disponibles en relation avec notre site Web. Vous reconnaissez en outre que vous avez l’entière responsabilité du Contenu, y compris mais limité à, en ce qui concerne sa légalité, sa marque, ses droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous acceptez que tout contenu soumis par vous en réponse à une demande de notre part pour une soumission spécifique puisse être édité, adapté, modifié, recréé, publié ou distribué par nous. Vous convenez en outre que nous n’avons aucune obligation de maintenir un contenu confidentiel, de payer une compensation pour tout contenu ou de répondre à tout contenu.

Vous acceptez de ne pas publier, distribuer ou partager tout contenu sur notre site Web qui est protégé par le droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propriété sans le consentement exprès du propriétaire de ce droit de propriété. Vous acceptez en outre que votre contenu ne sera pas illégal, abusif ou obscène et qu’il ne contiendra aucun logiciel malveillant ou virus informatique qui pourrait affecter les opérations de notre site Web. Vous serez seul responsable de tout contenu que vous créez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu publié par vous ou par un tiers.


Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre capacité à publier sur notre site Web et à supprimer et / ou supprimer tout contenu que nous jugeons répréhensible. Vous consentez à une telle suppression et / ou suppression et renoncez à toute réclamation contre nous pour la suppression et / ou la suppression de votre contenu.

7. Vos informations personnelles

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et partageons vos informations personnelles.

8. Erreurs et omissions

Veuillez noter que notre site Web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis (y compris après qu’une commande a été soumise). Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent être liées à la description du service, à son prix.  Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée sur la base d’informations de prix ou de disponibilité incorrectes, dans la mesure permise par la loi applicable.

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations sur notre site Web, sauf si la loi l’exige.

9. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité


Vous assumez toute la responsabilité et les risques liés à votre utilisation de notre site Web, qui est fourni «tel quel» sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne les informations accessibles depuis ou via notre site Web, y compris sans limitation, tous les contenus et matériaux, ainsi que les fonctions et services fournis sur notre site Web, qui sont tous fournis sans garantie d’aucune sorte, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties concernant la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du contenu ou des informations, un accès ininterrompu, et toute garantie de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site Web ou son fonctionnement ou le contenu et le matériel des services ainsi mis à disposition seront opportuns, sécurisés, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que nos sites Web ou les serveurs qui composent notre site Web disponibles sont exempts de virus ou d’autres composants nocifs.

L’utilisation de notre site Web est à vos risques et périls et vous assumez l’entière responsabilité de tous les coûts associés à votre utilisation de notre site Web. Nous ne serons pas responsables des dommages de quelque nature que ce soit liés à l’utilisation de notre site Web.

En aucun cas, nous, ou nos sociétés affiliées, notre contenu ou leurs fournisseurs de services respectifs, ou l’un de nos administrateurs, dirigeants, agents, sous-traitants, fournisseurs ou employés respectifs ne pourra être tenu responsable.

Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de responsabilité ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, tout ou partie des dénis, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous et notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, et de nous tenir exempts de toute responsabilité, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, agents, sous-traitants et employés respectifs contre toute perte, responsabilité, réclamation, dépense (y compris les frais juridiques) de quelque manière que ce soit.


En cas de mauvaise utilisation de notre site Web, de violation des Conditions, de publication ou de transmission de tout matériel sur ou via le site Web par vous, y compris mais sans s’y limiter, tout tiers prétendant que toute information ou les éléments fournis par vous enfreignent les droits de propriété de tiers.

11. Intégralité de l’accord

Les Conditions et tous les documents qui y sont expressément mentionnés représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des Conditions et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu’il soit oral ou écrit. Vous et nous reconnaissons que, en concluant ces Conditions, ni vous ni nous n’avons compté sur une représentation, un engagement ou une promesse donnée par l’autre ou implicite de quoi que ce soit dit ou écrit entre vous et nous avant ces Conditions, sauf autre indication expresse.

12. Renonciation

Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part à tout défaut ne constituera pas une renonciation à tout défaut ultérieur. Aucune renonciation de notre part n’est effective à moins qu’elle ne vous soit communiquée par écrit.

13. Divisibilité

Si l’une des dispositions des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera dans cette mesure supprimée des Conditions restantes, qui continueront d’être valides et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi. .

14. Loi applicable

Tout litige découlant de ou lié aux Conditions, à la Politique de confidentialité, à l’utilisation de notre site Web ou à nos produits ou services offerts sur notre site Web sera résolu conformément aux lois de l’Ile Maurice sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige, action ou procédure concernant les Conditions ou votre accès ou utilisation de notre site Web doit être porté devant les tribunaux compétent dont relève notre siège social, sis à Ebene.

15. Questions

Veuillez nous envoyer toutes vos questions, commentaires et commentaires à contact@magellan.mu

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE SITE INTERNET MAGELLAN.mu

Informations collectées :

Lorsque vous vous inscrivez sur notre site, vous abonnez à notre newsletter, répondez à un sondage ou remplissez un formulaire, il peut vous être demandé :

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Comment et pourquoi utilisons-nous vos informations ?

Afin d’améliorer notre service client et vos besoins d’assistance.

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Conformité à la loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants

Nous sommes en conformité avec les exigences de la COPPA (Childrens Online Privacy Protection Act), nous ne collectons aucune information de personnes âgées de moins de 13 ans.

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Si nous décidons de modifier notre politique de confidentialité, nous publierons ces modifications sur cette page.

Cette politique a été modifiée pour la dernière fois le 01/12/2020.