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Quel type de société convient le mieux à votre projet d’entreprise à l’île Maurice ?
L’île Maurice, joyau de l’océan Indien, attire de plus en plus d’investisseurs et d’entrepreneurs étrangers grâce à son environnement favorable aux affaires et à son économie en plein essor. Avant de vous lancer dans l’enregistrement de votre entreprise sur l’île, Magellan vous livre des informations sur les trois principaux types de sociétés disponibles, leurs avantages et leurs caractéristiques.
Les Domestic Companies (DC) : développez vos activités avec les résidents mauriciens
Les Domestic Companies (DC) sont des entités domiciliées à l’île Maurice et exercent leurs activités principalement avec les résidents locaux. Elles sont polyvalentes et adaptées à un large éventail d’activités commerciales, allant du commerce à l’investissement, en passant par les services-conseils. Les Domestic Companies (DC) donnent la possibilité aux non-résidents de détenir des actions dans ces sociétés, offrant ainsi une opportunité d’investissement aux partenaires étrangers.
Les Global Business Companies (GBC) : un accès aux marchés mondiaux
Les Global Business Companies (GBC) sont agréées par la Financial Services Commission (FSC) et peuvent effectuer des transactions tant avec les résidents mauriciens qu’avec les non-résidents. Auparavant divisés en GBC 1 et GBC 2, ils sont désormais regroupés sous la dénomination unique de « GBC ». Ils doivent obtenir un certificat de résidence fiscale pour bénéficier des avantages des traités de double imposition conclus par l’île Maurice avec d’autres pays. Parmi leurs caractéristiques clés, Les GBC peuvent bénéficier de taux d’imposition réduits, à condition de satisfaire à certaines exigences en matière de substance économique.
Les Mauritius Authorised Companies (MAC) : une option fiscalement avantageuse
Les Mauritius Authorised Companies (MAC) sont considérées comme des sociétés non-résidentes et bénéficient d’exonérations fiscales significatives. Elles ne sont pas assujetties à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur les plus-values et à la retenue à la source à Maurice. Les MAC sont régies par la loi de 2007 sur les services financiers et sont idéales pour les activités commerciales internationales, la détention d’investissements ou la propriété intellectuelle. Une caractéristique intéressante des MAC est que leurs dossiers et registres ne sont pas accessibles au public.
Structures de sociétés mauriciennes : choisissez celle qui vous convient le mieux
En plus des types de sociétés, l’île Maurice propose différentes structures juridiques pour les entreprises :
- La société en commandite par actions, où la responsabilité des actionnaires est limitée au montant impayé sur leurs actions ;
- La société à responsabilité limitée par garantie, qui limite la responsabilité de chaque membre au montant qu’il s’engage à contribuer à l’actif de la société ;
- La société illimitée, où les actionnaires ont une responsabilité illimitée envers les dettes de la société.
Sociétés à durée de vie limitée : un choix pour des projets spécifiques
Les entreprises à durée de vie limitée sont constituées avec une durée de vie définie, qui ne dépasse généralement pas 50 ans. Cette structure peut être avantageuse pour des projets à court terme ou soumise à une période de contrat spécifique. Toutefois, les entreprises peuvent choisir de prolonger leur durée de vie jusqu’à 150 ans si nécessaire.
Sociétés unipersonnelles : une option pour les entrepreneurs individuels
Les entrepreneurs individuels peuvent opter pour une « société unipersonnelle » à l’île Maurice. Cependant, dans de tels cas, un secrétaire doit être nommé en cas de décès ou d’incapacité de l’actionnaire unique ou du directeur de la société unipersonnelle.
Sociétés dormantes : une alternative pour la gestion administrative
Les entreprises qui ne souhaitent pas poursuivre d’activité commerciale pendant une période donnée peuvent se déclarer « sociétés dormantes » pour réduire la charge administrative tout en conservant la structure juridique de l’entreprise.
Sociétés publiques et privées : faites le bon choix
Les sociétés à l’île Maurice peuvent choisir de se constituer en :
- Sociétés publiques, qui doivent avoir au moins 25 actionnaires et peuvent vendre leurs actions au public pour lever des fonds.
- Sociétés privées, qui sont limitées à un maximum de 50 actionnaires et ne peuvent pas offrir d’actions au public.
Facteurs à considérer lors du choix de la société
Il faut prendre en compte plusieurs facteurs avant de choisir le type et la structure de société à l’île Maurice :
- Les considérations fiscales ;
- La nature de l’activité commerciale ;
- Les besoins de financement ;
- Les objectifs à long terme de l’entreprise.
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Maurice offre une gamme diversifiée d’options pour enregistrer une société, chacune avec ses avantages et ses caractéristiques spécifiques. Que vous souhaitiez vous concentrer sur le marché local ou développer vos activités à l’échelle mondiale, contactez-nous pour trouver une formule adaptée à vos besoins !
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