Dubaï assouplit les règles d’activité des entreprises en Free Zone

Une ouverture stratégique pour les investisseurs internationaux

Le 29 avril 2025, le Conseil exécutif de Dubaï a adopté la Résolution n°11 de 2025, apportant un tournant significatif dans le paysage réglementaire local. Ce texte autorise désormais les entreprises immatriculées en zone franche (Free Zone Establishments, ou FZE) à exercer certaines activités dans le reste de l’émirat, sans devoir y créer une structure distincte. Pour les investisseurs étrangers, cette évolution ouvre la voie à de nouvelles perspectives commerciales tout en réduisant les obstacles administratifs.

Cette réforme s’inscrit dans l’agenda D33 du gouvernement de Dubaï, qui vise à doubler la taille de l’économie locale d’ici 2033. Elle traduit une volonté claire : renforcer l’attractivité de l’émirat auprès des investisseurs et faciliter le développement des entreprises étrangères, en particulier celles déjà établies en zone franche.

Magellan, votre conseiller en expatriation, vous explique comment profiter de cette avancée stratégique pour développer vos activités à Dubaï, tout en sécurisant vos intérêts fiscaux, juridiques et opérationnels.

Qu’est-ce qu’un Free Zone Establishment (FZE) à Dubaï ?

Un Free Zone Establishment (FZE) est une entité commerciale enregistrée dans l’une des nombreuses zones franches de Dubaï. Ces zones sont des juridictions économiques spéciales, créées pour attirer les investissements étrangers grâce à des avantages non négligeables :

• Propriété étrangère à 100 % sans partenaire local ;
• Exonérations fiscales sur les bénéfices et les importations, dans la limite des réglementations en vigueur ;
• Procédures simplifiées pour la création d’entreprise et le rapatriement des capitaux ;
• Infrastructures sectorielles (logistique, fintech, médias, santé, etc.) avec des services dédiés.

Jusqu’ici, ces entités ne pouvaient opérer que dans leur zone ou à l’international. La Résolution n°11 de 2025 leur ouvre désormais un accès réglementé au marché domestique (onshore) de Dubaï, sans perdre les bénéfices liés à leur statut de zone franche.

Un accès élargi au marché local

Jusqu’à présent, les entreprises situées en free zone n’étaient autorisées à opérer que dans leur périmètre géographique ou à l’international, à condition de ne pas commercer directement avec le marché onshore sans l’intermédiaire d’un agent local ou la création d’une entité distincte.

La résolution de 2025 leur offre désormais trois options :

• Créer une succursale à Dubaï (modèle déjà existant) ;
• Créer une succursale tout en conservant le siège social dans la zone franche ;
• Demander un permis temporaire d’activité spécifique, sans implantation physique, pour des opérations ponctuelles.

Ces options permettent aux FZE de tester le marché, d’y établir des liens commerciaux, ou d’y proposer leurs services sans revoir entièrement leur structure juridique.

Une simplification réglementaire à fort potentiel

L’impact est majeur pour les investisseurs. Les entreprises peuvent désormais répondre à des appels d’offres publics, vendre directement aux clients situés dans Dubaï mainland, ou encore organiser des événements commerciaux sans être contraintes par le cloisonnement juridique antérieur.

Les autorités publieront dans les mois à venir une liste détaillée des activités éligibles. Ces activités dépendront du type de licence choisi (succursale ou permis temporaire) et les entreprises concernées devront séparer strictement leurs opérations onshore et offshore d’un point de vue comptable. Cette obligation vise à garantir le respect du régime fiscal applicable, notamment la distinction entre les revenus soumis à l’impôt sur les sociétés (onshore) et ceux qui bénéficient encore d’un taux à 0 % (free zone, sous conditions).

Des avantages concrets pour les investisseurs étrangers

Le principal bénéfice de cette réforme est la possibilité de se positionner sur un marché local dynamique, sans subir les contraintes classiques de création d’une structure locale ou de partenariat obligatoire avec un sponsor émirien. Cela représente une opportunité stratégique, notamment pour :

les entreprises de services (conseil, ingénierie, numérique) souhaitant proposer des prestations à des clients installés à Dubaï ;

• Les groupes industriels ou commerciaux qui souhaitent tester un produit ou un canal de distribution local ;
• Les start-ups et scale-ups désireuses de s’ancrer dans un écosystème international sans alourdir leur structure.

La flexibilité offerte par le modèle « branch licence avec siège en zone franche » permet d’optimiser la fiscalité, de limiter les coûts fixes (pas de bureau à ouvrir dans Dubaï), tout en disposant d’une légitimité pour opérer onshore.

Quant au permis temporaire, il ouvre la porte à des tests de marché ciblés : participation à un salon, prestation de services ponctuels, événements corporate, etc.

Les points de vigilance à analyser avant de prendre toute décision

Si cette réforme constitue un pas important vers une plus grande souplesse économique, elle implique également certaines obligations de conformité :

• L’obligation de comptabilités distinctes pour les activités onshore et free zone ;
• Le respect du droit local du travail, notamment pour les salariés affectés aux opérations onshore ;
• L’exigence de licences sectorielles appropriées délivrées par la DET (Department of Economy and Tourism) ;
• Le respect des échéances réglementaires : les FZE ont un an à compter de la publication officielle pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles, avec possibilité de prorogation sous conditions.

Par ailleurs, la rentabilité de l’option onshore devra être évaluée au cas par cas. Dans certains secteurs, les exigences réglementaires ou fiscales pourraient freiner l’intérêt d’une implantation locale partielle.

Une opportunité à structurer avec méthode

Pour tout investisseur étranger installé ou en cours d’installation à Dubaï, cette réforme constitue une opportunité à considérer sérieusement. Encore faut-il en maîtriser les enjeux juridiques, fiscaux et opérationnels.

L’équipe de Magellan accompagne les entreprises internationales dans toutes les étapes de leur implantation à Dubaï et plus particulièrement dans le cadre des évolutions réglementaires comme celle-ci. Notre mission : structurer l’expansion de nos clients sur des bases solides, économiquement viables et conformes aux exigences locales.

Notre approche repose sur :

• L’analyse stratégique du cadre juridique et fiscal selon votre modèle d’affaires ;
• L’obtention rapide des licences ou permis d’activité via nos relais locaux ;
• La mise en place d’une organisation comptable adaptée, distinguant les flux onshore et offshore ;
• L’appui juridique et administratif pour le recrutement local et les obligations sociales ;
• La veille réglementaire et le reporting annuel.

Conclusion

La Résolution n°11 de 2025 marque une nouvelle étape dans la libéralisation économique de Dubaï. Elle offre aux entreprises en zone franche une passerelle vers le marché local, tout en maintenant une structure légère et optimisée. Pour les investisseurs étrangers, c’est l’opportunité de renforcer leur positionnement dans l’émirat sans réorganiser entièrement leurs opérations.

Mais ce changement nécessite une vision claire, des choix structurants et une parfaite maîtrise des implications réglementaires. Magellan se tient aux côtés des décideurs pour transformer cette évolution en avantage stratégique. Que vous soyez déjà présent à Dubaï ou en phase d’analyse, nous vous aidons à tirer le meilleur parti de ce nouveau cadre économique.

Pour étudier votre situation ou anticiper vos démarches, contactez nos consultants spécialisés Dubaï.

Source de cet article :

New Executive Council resolution issued to regulate free zone establishments operating outside designated zones in the Emirate of Dubai – www.dentons.com