Acheter un bien immobilier à l’île Maurice

L’île Maurice est une destination très prisée pour les investisseurs immobiliers étrangers en raison de son climat agréable, de son cadre de vie paisible et de son environnement naturel exceptionnel. Le pays offre une variété de programmes d’investissement immobilier approuvés et gérés par l’Economic Development Board (EDB) pour les non-résidents qui souhaitent acheter un bien immobilier. Les voici.

Acheter un bien immobilier à l’île Maurice en tant qu’expatrié

Les étrangers ont le droit d’acquérir des biens immobiliers à Maurice. Par étranger, il faut comprendre :

• Les personnes physiques : il peut s’agir d’un citoyen mauricien, d’un non-citoyen ou d’un membre de la diaspora mauricienne ;
• De sociétés constituées ou enregistrées en vertu de la loi sur les sociétés ;
• Des sociétés dont l’acte de constitution est déposé au registre des sociétés ;
• Des sociétés en commandite en vertu de la loi sur les sociétés en commandite ;
• Des fiducies, lorsque les services de fiducie sont fournis par un fiduciaire qualifié ;
• De fondations en vertu de la loi sur les fondations (Foundations Act).

Pour les particuliers, la démarche inclut l’obtention de l’accord du bureau du Premier ministre pour les individus et de l’Economic Development Board pour les investisseurs.

Les avantages fiscaux lors d’un investissement immobilier à Maurice

Le gouvernement a mis en place plusieurs avantages fiscaux à destination des étrangers qui achètent un bien immobilier à l’île Maurice :

• Exonération d’impôt sur les plus-values en cas de revente ;
• Exonération de l’impôt sur les successions en ligne directe, le patrimoine ou les donations ;
• Application d’un taux d’imposition forfaitaire de 15 % sur les revenus locatifs pour les particuliers et à condition de résider au moins 183 jours par an et d’être reconnus comme résidents fiscaux mauriciens ;
• Application d’un taux d’imposition des sociétés de 15 % ou moins ;
• Absence de contrôle des changes ;
• De nombreuses conventions fiscales ;
• Absence de retenue à la source sur les dividendes, les intérêts ou les redevances ;
• Absence de taxe foncière, de taxe d’habitation, d’impôts locaux, etc. ;
• Pour les investisseurs français, le droit fiscal français prévoit que l’investissement immobilier à Maurice n’est pas concerné par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui remplace l’impôt sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018.

Les différents programmes immobiliers à destination des expatriés à l’île Maurice

À ce jour, l’île Maurice a mis en œuvre programmes immobiliers accessibles aux étrangers :

• Le PDS – Property Development Scheme ;
• L’IRS – Integrated Resort Scheme ;
• Le RES – Real Estate Scheme ;
• Le SCS – Smart City Scheme ;
• Les appartements R+2.

Le Property Development Scheme

Issu de la fusion des programmes immobiliers IRS et RES, le Property Development Scheme donne droit à l’acheteur ainsi qu’à sa famille d’obtenir le permis de résidence à l’île Maurice. Il peut également travailler et investir à Maurice sans avoir à demander d’autres permis spécifiques. Le montant d’investissement minimal doit être supérieur à 375 000 dollars américains.

L’Integrated Resort Scheme

Ce programme permet à l’acheteur ainsi qu’aux membres de sa famille immédiate (conjoint et enfants) d’acquérir le permis de résidence. Il peut également mettre son bien en location, mais aussi travailler et investir dans le pays sans nécessiter d’autres permis. L’investissement doit être au minimum de 375 000 dollars américains.

Le Real Estate Scheme

Ici, les bénéfices sont similaires au programme immobilier IRS. En revanche, le Real Estate Scheme offre aux acquéreurs un plus large éventail de biens parmi lesquels il peut choisir : appartement, duplex, villa, etc.

Le Smart City Scheme

Le Smart City Scheme, permet aux étrangers d’acheter un bien résidentiel dans le cadre d’un programme centré autour de la ville intelligente. Quant aux étrangers détenteurs du permis de résidence, de travail ou de la résidence permanente, ils peuvent construire leur logement suite à l’achat d’un terrain viabilisé et situé dans un lotissement résidentiel.

Les appartements R+2

Il s’agit d’appartements situés dans des immeubles en copropriété ayant au moins 2 étages à partir du rez-de-chaussée et dont le prix d’achat est de 375 000 dollars minimum (6 millions de roupies). En contrepartie, les acquéreurs peuvent demander le permis de résidence.

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