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La responsabilité sociale des entreprises (RSE) à l’île Maurice
L’île Maurice est depuis longtemps engagée dans la lutte contre la pauvreté et la promotion du bien-être de sa population. Événement clé dans cette démarche : le discours budgétaire de 2009, marqué par l’adoption de la Loi de finances de 2009 au Parlement. Cette loi a instauré une règle essentielle : toutes les entreprises sont dorénavant tenues de consacrer 2 % de leurs bénéfices à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE – Corporate Social Responsibility – CSR) ou de transférer ces fonds pour des projets sociaux et environnementaux.
L’île Maurice a été parmi les premiers au monde à imposer cette exigence aux entreprises lucratives dès 2009, dans le but de favoriser un développement plus durable. En conséquence, toutes les entreprises à Maurice, à l’exception de quelques cas spécifiques, doivent gérer un Fonds de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).
Qu’est-ce que le programme RSE ?
Le programme de RSE vise à améliorer la condition sociale et économique de la population de l’île Maurice. Il peut être mis en œuvre dans les domaines prioritaires d’intervention suivants :
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Traitement des problèmes de santé ;
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Soutien éducatif et formation ;
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Environnement et développement durable ;
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Protection de la famille, y compris la violence basée sur le genre ;
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Domaines du plaidoyer, du renforcement des capacités et de la recherche à considérer comme des aspects transversaux à travers les domaines prioritaires d’intervention ;
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Loisirs et sports ;
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Paix et construction nationale ;
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Sécurité routière et sécurité ;
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Logement social ;
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Développement socio-économique comme moyen de lutte contre la pauvreté ;
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Soutien aux personnes handicapées ;
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D’autres domaines que le ministre peut déterminer.
Quelles entreprises sont concernées ?
La RSE s’applique à toutes les entreprises rentables et aux sociétés résidentes, à l’exception de quelques cas particuliers. Parmi les exceptions figurent :
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Les entreprises Global Business ;
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Les banques pour leurs transactions avec des non-résidents ou des sociétés détenant une Licence Global Business ;
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Les entreprises IRS ;
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Les sociétés ;
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Fondations ou trusts non résidents ;
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Les opérateurs Freeport ;
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Les développeurs privés de Freeport concernant les revenus issus de l’exportation ;
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Ainsi que les entreprises ayant choisi de payer un impôt forfaitaire en vertu de l’article 111V de la loi de 1995 relative à l’impôt sur le revenu
La RSE à Maurice : un catalyseur de transformation et de progrès
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) à Maurice va bien au-delà d’une simple obligation légale pour les entreprises. C’est une force de changement qui transforme les entreprises en moteurs de progrès social et environnemental. Alors que la loi impose aux entreprises de consacrer 2 % de leurs bénéfices à des initiatives de RSE, de plus en plus d’entreprises à Maurice abordent cette responsabilité avec enthousiasme. Elles comprennent que la RSE n’est pas seulement une question de philanthropie ou d’image, mais une opportunité de contribuer à un avenir plus durable pour le pays tout en renforçant leurs relations avec leurs clients.
Le paysage commercial de Maurice évolue rapidement, avec des entreprises adoptant des approches stratégiques pour répondre aux exigences de la RSE tout en améliorant leur rentabilité. Cette transformation démontre que la RSE n’est pas seulement une contrainte légale, mais un puissant levier pour renforcer la réputation des entreprises, fidéliser les clients et favoriser la croissance à long terme.
Évolution des procédures
Par le passé, les entreprises et sociétés résidentes avaient la flexibilité de dépenser la totalité de leur Fonds de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) conformément à leurs propres directives internes en matière de RSE. Toutefois, depuis l’adoption de la Loi de finances de 2016, une exigence légale a été établie. Désormais, chaque entreprise ou société résidente doit obligatoirement verser un pourcentage spécifique de son Fonds de RSE au Directeur général.
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) joue un rôle essentiel dans la promotion du développement durable à l’île Maurice. Il est impératif de bien comprendre les obligations légales liées à la RSE ainsi que les domaines spécifiques où ces fonds peuvent être affectés. Cela revêt une importance cruciale pour toutes les entreprises opérant dans ce pays exotique. En respectant ces directives, vous contribuez activement à l’amélioration continue de la société mauricienne.
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