Où investir à l’île Maurice en tant qu’étranger ?

L’investissement à l’île Maurice en tant qu’étranger peut s’avérer être une entreprise lucrative, mais il faut avant toute chose bien comprendre les réglementations locales pour maximiser vos chances de succès. Magellan, spécialiste du conseil en expatriation, vous met sur la voie.

Les restrictions sur les investissements étrangers

Les investisseurs étrangers peuvent investir dans divers secteurs tels que l’agro-industrie, l’aquaculture, l’éducation, les services financiers, les soins de santé, l’hospitalité, le développement immobilier et les villes intelligentes, les TIC-BPO (technologies de l’information et de la communication et externalisation des processus d’entreprise), les sciences de la vie, la logistique, l’industrie manufacturière, et les médias et les industries créatives. Cependant, la plupart des activités nécessitent l’approbation préalable de l’Economic Development Board (EDB) ou d’autres autorités compétentes.

Investir dans des activités réglementées

Certaines activités réglementées nécessitent des licences spécifiques :

• Activités bancaires : licence de la Banque de Maurice ;
• Port franc : certificat de port franc délivré par l’EDB ;
• Tourisme : licence délivrée par l’Autorité du tourisme ;
• Télécommunications : licence de l’Autorité des technologies de l’information et de la communication ;
• Éducation et formation : certificat/licence délivré par les autorités compétentes ;
• Soins de santé : licence du ministère de la Santé et du Bien-être ;
• Jeux de hasard : licence de la Gambling Regulatory Authority ;
• Activités pétrolières offshore : licence du Department for Continental Shelf Maritime Zones Administration and Exploration.

Investir dans les services financiers

Les entreprises souhaitant offrir des services financiers doivent obtenir les licences nécessaires auprès de la Financial Services Commission (FSC) ou de la Banque centrale. Par exemple, une banque numérique doit obtenir une licence en vertu de la loi bancaire de 2004 pour exercer exclusivement des activités bancaires numériques.

Investir dans le développement immobilier

En vertu de la loi de 1975 sur les non-citoyens (restriction sur la propriété), un non-citoyen ne peut pas détenir de biens immobiliers sans un certificat d’autorisation délivré par le bureau du Premier ministre. Il existe néanmoins des exceptions pour les propriétés industrielles et commerciales, les biens acquis dans le cadre de programmes spécifiques (Invest Hotel Scheme, Property Development Scheme, Smart City Scheme), et les appartements dans des immeubles de plusieurs étages.

Or, ces dernières années, le gouvernement mauricien a mis en place des incitations pour attirer les investisseurs étrangers dans le secteur immobilier. La simplification des procédures d’achat a permis à de nombreux étrangers de devenir propriétaires à Maurice. De nombreux projets immobiliers voient le jour, offrant des opportunités attractives pour ceux qui souhaitent vivre ou investir sur l’île.

Plusieurs programmes d’investissement immobilier

Les étrangers peuvent investir dans l’immobilier à Maurice grâce à des programmes spécifiques approuvés par l’Economic Development Board (EDB). En 2016, le gouvernement a introduit le Property Development Scheme (PDS), permettant aux non-citoyens d’acheter des résidences luxueuses telles que des condominiums, des villas et des appartements de standing.

Le PDS inclut des infrastructures communes comme des spas, des installations sportives et des aires de jeux pour enfants, ainsi que des services tels que le nettoyage, la conciergerie et la sécurité. Ce programme facilite l’acquisition de biens immobiliers haut de gamme par des non-résidents.

Projets R+2 et permis de résidence

En 2016, le gouvernement a également permis l’achat d’appartements dans des bâtiments de type R+2 (rez-de-chaussée plus deux étages). Pour un investissement minimum de 375 000 USD, les propriétaires peuvent obtenir un permis de résidence renouvelable de 10 ans, avec la possibilité de louer ou de vendre leur bien.

Un régime fiscal particulièrement avantageux

Investir à Maurice, c’est aussi bénéficier d’un régime fiscal attractif. Le taux d’imposition est plafonné à 15 % sur les revenus professionnels et locatifs, et la TVA est également de 15 %. De plus, Maurice a signé des conventions fiscales avec plusieurs pays, évitant la double imposition. L’île n’applique pas de taxes sur les plus-values, les propriétés ou les successions.

L’investissement Locatif et la valorisation du patrimoine

L’île Maurice attire plus d’un million de touristes chaque année, ce qui offre une opportunité de revenus locatifs substantiels. L’investissement immobilier reste un placement sûr et rentable, même en période de fluctuations économiques, comme l’a démontré la pandémie de COVID-19.

Investir dans des titres

Les investisseurs étrangers peuvent investir dans toutes les valeurs mobilières cotées en bourse, à l’exception des sociétés sucrières mauriciennes, pour lesquelles une autorisation préalable de la FSC est requise si l’investissement dépasse 15 % des actions.

Procédure et sanctions en cas de non-conformité

Pour les services financiers, une demande de licence doit être soumise à la FSC, accompagnée d’un plan d’affaires, des frais de dossier, et d’autres informations nécessaires. Toute activité sans licence est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 MUR et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans.

En matière de développement immobilier, l’acquisition sans autorisation peut entraîner la prise de possession et la vente de la propriété par le curateur.

Engagements exigés des investisseurs étrangers

Les conditions pour obtenir une licence de la FSC incluent la démonstration de ressources adéquates, des compétences nécessaires, et l’aptitude des promoteurs à mener l’activité. Pour l’acquisition de biens immobiliers, les non-citoyens doivent respecter les conditions spécifiques à l’utilisation de la propriété et éviter toute spéculation immobilière.

Droit de recours

Les décisions de non-autorisation de l’EDB ne peuvent pas être contestées. Pour les services financiers, un comité d’examen de la FSC peut traiter certaines demandes, mais n’est pas habilité à revoir les décisions de non-octroi de licences. Les litiges immobiliers peuvent être portés devant la Cour Suprême.

En conclusion

Contactez Magellan, conseiller en expatriation, pour réussir votre investissement à l’île Maurice en tant qu’étranger. Notre équipe vous permettra d’avoir une compréhension approfondie des régulations et des procédures locales pour éviter toute non-conformité et garantir un investissement fructueux.

Sources de cet article :

Doing Business In.. 2024 – practiceguides.chambers.com

Reasons to invest in real estate in Mauritius – pleionrealestate.com