Comment obtenir la nationalité mauricienne à travers l’investissement ?

La naturalisation par investissement est une possibilité proposée aux étrangers qui souhaitent devenir citoyens de leur pays d’accueil par le gouvernement mauricien. En vertu de l’article 9(3) du Mauritius Citizenship Act, un investisseur peut en effet devenir Mauricien, à condition de respecter certaines conditions financières et de séjour. Voyons de plus près cette opportunité exceptionnelle.

Sur quels droits la citoyenneté mauricienne repose-t-elle ?

Un étranger peut demander la nationalité mauricienne en se basant sur l’un des deux principes suivants :

• Le principe du Jus Soli (droit du sol – séjour, investissement) ;
• Le principe du Jus Sanguinis (droit du sang – par ascendance).

Quels sont les avantages à avoir la nationalité mauricienne ?

Dans le classement des secondes nationalités les plus avantageuses, l’île Maurice occupe une place intéressante. En décrochant le passeport mauricien à travers l’investissement, les étrangers :

• Peuvent transmettre la nationalité mauricienne à leurs descendants ;
• Acheter des biens immobiliers en dehors des programmes prévus pour les étrangers non résidents ;
• Investir dans des entreprises mauriciennes sans être soumis aux conditions applicables aux non-résidents ;
• Travailler à l’île Maurice sans être soumis aux conditions applicables aux non-résidents ;
• Résider sur le sol mauricien sans limite de temps.

Quid de la double nationalité ?

Entre 1968 et 1975, la loi mauricienne était stricte : tout citoyen mauricien possédant une double nationalité devait renoncer à sa seconde citoyenneté à l’âge de 21 ans, s’il souhaitait conserver son passeport mauricien.

Aujourd’hui les règles ont changé, au profit des investisseurs étrangers désireux de demander la nationalité mauricienne : en fonction des règles applicables dans leur pays de naissance, ils peuvent conserver leur citoyenneté originale !

Important

La décision de donner la nationalité mauricienne à un étranger appartient toutefois au Prime Minister’s Office (bureau du Premier ministre).

Obtenir la nationalité mauricienne par investissement

Les étrangers peuvent choisir entre plusieurs programmes d’investissement pour demander la nationalité mauricienne :

L’Investor Visa

En vertu de l’article 9(3) du Mauritius Citizenship Act, un investisseur peut être naturalisé en tant que citoyen mauricien si :

• Il a investi une somme d’au moins 500 000 dollars US à Maurice ;
• Il a résidé à Maurice pendant une période continue d’au moins deux ans avant la date de sa demande.

En vertu de l’article 9(3) de la loi sur la citoyenneté mauricienne, la demande doit être soumise au Secrétaire aux affaires intérieures. La demande doit être souscrite en présence d’un juge ou du Master et Registrar de la Cour suprême ou d’un magistrat de district.

En vertu de l’article 9(3) de la loi sur la citoyenneté mauricienne, le demandeur doit en outre publier une annonce dans deux quotidiens.

L’investissement immobilier

Plusieurs programmes immobiliers ont été créés par le gouvernement mauricien et ils permettent sous certaines conditions de demander la naturalisation.

Le programme Integrated Resort Scheme (IRS) : il consiste à acheter un bien immobilier de luxe construit sur un terrain en pleine propriété d’au moins 10 hectares. L’investissement doit être de 375 000 USD au minimum.

Le programme Real Estate Scheme (RES) : il consiste à acheter un bien immobilier de luxe construit sur un terrain en pleine propriété de moins de 10 hectares. L’investissement doit être de 375 000 USD au minimum.

Le programme Property Development Scheme (PDS) : il induit l’achat d’un bien immobilier de luxe et d’une valeur minimale de 375 000 USD. Le bien doit faire partie d’un projet présentant des avantages sociaux, écologiques et environnementaux pour le bien de la communauté.

Le programme Smart City (SCS) : il s’agit d’investir dans un bien immobilier de luxe valant 375 000 USD au minimum et situé dans un espace autosuffisant de vie, de travail ou de loisirs respectueux de l’environnement.

Comment demander la nationalité mauricienne par investissement ?

Plusieurs étapes et documents sont nécessaires à la constitution d’un tel dossier ! En fonction de la nature de l’investissement, ledit dossier peut comporter, par exemple, un Business Plan, la carte d’enregistrement de l’entreprise, le certificat de constitution en société, un brief sur les activités de l’entreprise, etc.

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